Les obligations sur le ramonage d’une cheminée

Un bon système de chauffage est indispensable pour faire face aux rudes froids de l’hiver. Cela ne vous posera aucun souci si vous disposez d’une cheminée bien ramonée. Il faut d’ailleurs respecter certaines obligations pour profiter pleinement de l’efficacité de l’installation. Il est plus judicieux de prendre certaines informations en compte pour prendre bien soin de votre conduit.

Le ramonage d’une cheminée est-il vraiment obligatoire ?

L’obligation de ramoner une cheminée est avant tout imposée par la loi. Il faut dans ce cas prendre certaines informations auprès de la mairie pour éviter le moindre souci. Cela vous évitera le moindre souci pour les années à venir. Il ne faut pas non plus négliger l’engagement que vous devrez respecter auprès de la compagnie d’assurance.

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Votre assureur peut refuser de vous couvrir en cas d’incendie causé par le système de chauffage. Il vous est en tout cas conseillé de vérifier le CGCT (code général des collectivités territoriales) pour l’entretien de l’installation. L’article L. 2213-26 vous donnera plus de précisions concernant l’importance d’un ramonage mécanique.

L’obligation concernant la fréquence d’intervention

Il est important de respecter la fréquence de ramonage de votre cheminée auprès de la mairie. La loi vous oblige ainsi à intervenir une fois par an au minimum. Vous pouvez vous retrouver à réaliser plus de deux opérations chaque année. Le RSDT (règlement sanitaire départemental et territorial) vous donnera plus de détail sur cette condition.

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Les règles vous obligent d’ailleurs à programmer une intervention pendant la période de chauffe. Il est aussi important de faire appel à un professionnel comme ce ramoneur à Auxerre sur ce site : ramoneur-89.fr pour l’une des opérations. Il est tout à fait possible de réaliser un traitement chimique pour l’une des interventions. D’autres actions peuvent être prévues en fonction de la situation.

L’obligation à la responsabilité de l’occupant

Le ramonage cause souvent des conflits entre le propriétaire et le locataire. Le premier doit s’occuper de l’opération s’il habite le logement. Cela est aussi valable avant l’arrivée d’un nouvel occupant. Le travail est en outre à la charge de l’occupant en cas de mise en location. Il ne faut pas hésiter à noter ce point dans le contrat de bail pour éviter le moindre souci.

Il est aussi possible de confier le financement de l’opération au syndic en cas de copropriété. Vous êtes libre de l’obliger à prendre la responsabilité pour les conduits collectifs. Cela est loin d’être le cas pour les canaux privés.

Un défaut de ramonage peut entrainer de gros soucis

Le ramonage d’une cheminée est un entretien annuel obligé par la loi. Il faut dans ce cas que vous le noter dans votre agenda tous les ans pour éviter des soucis à l’avenir. Une négligence peut par exemple entrainer une amende en cas de contrôle inopiné par les responsables de la mairie. Il ne faut pas négliger les problèmes de confort et de sécurité en cas de manquement à ce type d’intervention.

Le conduit peut en effet dégager une forte quantité de CO2 capable de suffoquer les occupants du logement. Vous ne devrez pas non plus oublier le risque d’incendie pouvant être causé par le système de chauffage si vous ne faites pas attention.

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