L’importance du numéro de formule de carte grise pour les propriétaires de véhicule et l’administration

Le numéro de formule de carte grise, parlons-en. Il est toujours important de clairifer certaines choses concernant les titres de propriétés des véhicules. On ne comprend toujours pas bien à quoi correspondent les suites de numéro alphanumériques au cœur de la carte grise. 

Néanmoins, ne mourrons pas bête. Car nous sommes tous confrontés un jour à la cession ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Saisir les informations permet donc d’être plus réactif, gagner du temps et surtout de pouvoir avoir une nouvelle carte grise éditée plus rapidement. On fait le point sur cette suite de numéro que tout le monde ne comprend pas

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Le numéro de formule de carte grise, kézako ?

Le numéro de formule de carte grise correspond à une suite de 11 caractères alphanumériques qui permettent d’identifier un véhicule. Les quatre premiers chiffres correspondent à la première année d'immatriculation du véhicule. Ce mode d’identification est intervenu après 2009 pour les véhicules neufs et d’occasion pour toute édition de carte grise.  

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Sur une carte grise, le numéro de formule se situe à deux endroits : 

• Vous ne pouvez pas le louper car il apparaît en premier lieu sur le recto de votre carte grise écrit en noir. 
• Enfin, en cas de rachat de voiture par un un professionnel, un particulier ou une cession, il figure aussi sur le coupon détachable de la carte grise. 

Ici, le temps que la nouvelle carte grise soit éditée, le futur acquéreur dispose de ce coupon pendant une durée d’un mois. Le numéro de formule permettra donc d’identifier le véhicule en cas de contrôle. 

Une simplification administrative pour les services préfectoraux

Tous les champs et séries de numéros qui figurent sur votre carte grise ne sont pas là pour faire joli. En l'occurrence, toutes ces données sont une véritable fiche d’identité de votre véhicule comportant des éléments techniques. 

Le numéro de formule du véhicule vise donc dans le cadre des campagnes de digitalisation des services de l’Etat à simplifier les services. Au lieu de multiplier les numéros à chaque carte grise, le véhicule est ainsi identifié par un seul numéro à vie. 

Cela induit que le numéro de formule de carte grise est désormais unique. Même en cas de transfert de propriété, il reste inchangé. Il permet donc de:

• Mieux identifier un véhicule au niveau national et de la zone UE et communiquer sur les données
• Éliminer la multiplication de données inutiles au coeur des serveurs des services préfectoraux
• Suivre le cycle de vie d’un véhicule à travers les différents titulaires successifs du véhicule
• Le suivi des véhicules volés, modifiés sans autorisation et d’autres fraudes.

Un numéro à saisir au coeur d’un certificat d’immatriculation pour un changement de propriétaire

Le numéro de formule de carte grise constitue une étape importante dans la gestion électronique d’identification des véhicules en France. Ce numéro figure pour les véhicules neufs immatriculés au 15 avril 2009 et au 15 octobre 2009 pour les voitures d’occasions. D’autres pays de l’Union Européenne ont aussi opté pour ce mode d’identification. Dans le cadre de l’harmonisation de la législation communautaire, ce numéro est un réel progrès. Avec la liberté de circulation qui est de rigueur entre les pays membres de l’Union Européenne, ce numéro devient une donnée précieuse. 

Le numéro de formule de carte grise doit donc être communiqué pour:

• Obtenir les premières plaques d’immatriculation d’un véhicule neuf
• Le changement d’adresse postale d’une voiture
• Le remplissage du document Cerfa 13750 pour une cession de véhicule.

Comment faire si ma carte grise est dénuée de numéro de formule ?

Beaucoup d’automobilistes roulent encore avec des cartes grises éditées avant l’année 2009. L’instauration des ZFE et le renouveau du parc automobile français n’a rien changé à cette tendance. Car beaucoup de voitures sont bien entretenues et ne polluent pas tant que cela comme ce serait le cas des SUV. 

En revanche pour la vente ou la cession d’un de ces véhicules, le numéro de formule n’existe pas. Ceci ne constitue en aucun cas un obstacle pour l’édition d’une nouvelle carte grise. Effectivement, il suffira d’inscrire la date de première immatriculation de véhicule au cœur du document CERFA. L’administration préfectorale créera de ce fait un nouveau numéro de formule qu’elle inscrira dans ces systèmes à l’édition de la nouvelle carte grise.