Terrain constructible : ce que vous devez savoir avant d’acheter

Si vous souhaitez bâtir la maison de vos rêves, la première étape consiste à faire le choix du terrain. Ce choix, irréversible une fois effectué, doit être mûrement réfléchi si vous souhaitez éviter les déconvenues. Il est d’autant plus important de procéder avec prudence si l’on sait que généralement l’acquéreur du terrain à bâtir est peu protégé par le législateur. Nous vous livrons dans cet article quelques conseils sur les préalables à observer avant d’acheter votre terrain.

Vérifier la constructibilité du terrain et la nature du sol

Pour l’achat de votre terrain constructible en Bretagne ou dans n’importe autre région de France, il est important de vérifier au préalable si le terrain que vous pressentez d’acheter est constructible. Vous pourrez en avoir la garantie si le terrain est situé dans un lotissement récent, inférieur à 10 ans ; en revanche, vous n’aurez pas l’assurance qu’il est constructible dans le cas d’une parcelle isolée. Il est recommandé de vous adresser à la mairie pour vérifier s’il existe un plan local d’urbanisme (PLU).

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Il est également important de vérifier la nature du sol. Commencez par effectuer une enquête de voisinage. Ayez le réflexe de vous renseigner auprès de la mairie ou auprès des notaires locaux qui ont une bonne maîtrise de la région. Les informations glanées çà et là devront être complétées par une étude de sol effectuée par un géotechnicien.

Les autres précautions à prendre

Il est important d’effectuer des projections sur l’évolution de l’environnement. Déployer votre énergie, pour vous renseigner notamment auprès de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) pour vous renseigner sur les grands projets à venir. Prenez également la précaution de vérifier s’il n’existe pas au niveau du terrain sur lequel vous projetez de bâtir des pollutions d’origine industrielle en particulier si l’achat s’effectue en zone urbaine. Accorder la priorité aux terrains vendus en lotissement, c’est la garantie d’acheter un terrain viabilisé c’est-à-dire raccordé aux réseaux de distribution d’électricité, d’eau, etc.

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L’autre avantage d’acheter un terrain en lotissement est que ce dernier sera vendu borné, autrement dit, vous en connaîtrez la surface exacte. Avoir une information précise sur la surface exacte du terrain vous permettra de connaître le nombre de mètre carrés constructibles résultant du coefficient d’occupation des sols (COS). Il est enfin conseillé de prévoir une clause suspensive dans le compromis de vente du terrain en vue de l’obtention du permis de construire.

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