Se séparer facilement c’est possible avec le divorce à l’amiable

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus utile de passer par le Juge aux affaires familiales en cas de divorce à l’amiable. En cette période douloureuse et pénible qu’est la séparation, les futurs ex-époux pourront désormais se séparer par consentement mutuel. Une procédure plus simple, un divorce à l’amiable pas cher et moins fastidieux et ce, uniquement si le couple concerné se sépare d’un commun accord.

La procédure de séparation, de divorce

Chacun des époux s’accorde sur les suites et conséquences de leur séparation. Patrimoine, biens, pension alimentaire, garde des enfants notamment tout est passé au peigne fin pour savoir qui fait quoi, qui paye quoi, qui conserve quoi. Par la suite, les avocats retranscrivent et actent tous les détails dans un document appelé « convention de divorce ». Ensuite, cet acte de divorce sera formalisé – via une requête en divorce déposée auprès du Tribunal de Grande Instance référant – pour entamer la procédure de divorce. Au cours de l’audience qui sera fixée par le juge, le divorce sera acté après qu’il est pris note des requêtes de chacun et après avoir vérifié que la convention de divorce soit équitable et juste pour chacune des parties concernées.

Le divorce à l’amiable présente des avantages certains

Les époux qui se séparent – s’accordent au préalable sur les termes du divorce – rédigent rapidement la convention avec leurs avocats. La suite s’enchaîne très vite et l’acte de divorce peut être prononcé rapidement lors d’une audience après le dépôt de la demande auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance.

En parallèle, qui dit simplification de la procédure, dit gain de temps mais aussi gain financier. En effet, les frais de justice sont réduits car la procédure demande moins d’intermédiaires. Ce gain peut être d’autant plus important, dans la mesure où, les époux choisissent le même avocat, ce qui est tout à fait possible.

Les astuces pour bien organiser un divorce à l’amiable

Un divorce, c’est comme un déménagement, cela s’organise, se prépare.

Et pour cause, il convient de recenser un certain nombre de documents essentiels – actes de naissance des époux et des enfants si cela est le cas, acte de mariage, livret de famille, revenues et charges des époux notamment – pour constituer le dossier. Les préparer en amont permet de gagner un temps précieux.

En parallèle, mieux vaut également clôturer tous ce qui concerne de près ou de loin aux comptes joints – solder les crédits si nécessaire et les procurations s’il y a lieu, compte des enfants, résilier les chèques par exemple – pour que la situation soit claire.

Ensuite, pour effectuer un partage équitable, il est utile de dénombrer tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant au couple. Il convient en effet de séparer ce qui appartient de fait à l’un et à l’autre. Le patrimoine commun peut être ensuite partagé selon les convenances du couple.