Grâce à la loi du 13 Mars 2000 en France, la signature électronique est reconnue légale. Elle n’est acceptée que si elle obéit à des critères stricts qui attestent de sa sécurité. Seuls les prestataires de confiance peuvent proposer aux entreprises et aux particuliers des prestations qui contribuent à la sécurisation des échanges des informations.
Le principe de la signature électronique
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La signature électronique est l’équivalent numérique de la signature papier. Elle a pour rôle l’identification du signataire ainsi que la garantie de l’intégrité du document. Un document électronique n’a aucune valeur juridique s’il n’est pas signé électroniquement.
La signature électronique est le seul moyen numérique qui existe qui permet à une organisation ou un individu de prouver qu’une pièce apparient bien à lui et qu’elle exprime sa volonté.
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Il ne faut pas confondre une signature numérique à une signature manuscrite numérisée. C’est un procédé complexe qui met en jeu des techniques de cryptographie permettant de lier un auteur unique au contenu de document. Cela empêche toute tentative de falsification ultérieure du document.
Pour réaliser cet objectif d’intégrité du document et l’identification de l’identité du signataire, il est nécessaire d’utiliser un logiciel de signature électronique en alliance avec un certificat électronique délivré par une Autorité de certification.
L’outil de la signature permettra de sceller le document alors que le certificat permet de tracer l’identité du signataire et rendre le document authentique.
Domaines d’application de la signature électronique
La signature électronique est utilisée dans de nombreux secteurs. Dans les entreprises ou pour les particuliers, c’est un moyen efficace quand on veut se passer des processus de travail classiques.
Offres publiques : la publication des offres d’une manière électronique impose la signature des documents d’une façon électronique. Les entreprises adoptant cette technique, ont le plus souvent une personne physique ayant le pouvoir de remettre els offres.
Les factures : la dématérialisation des factures exige aussi leur signature électronique. L’entreprise signataire doit être en possession d’un certificatélectronique installé sur un serveur pour pouvoir signer électroniquement les documents à son nom.
Les contrats avec les clients : les entreprisesbénéficient désormais de la signature et la validation électronique des contrats avec leurs clients quand ces derniers souscrivent à leurs services.
Les documents de l’état civil : la signature électronique pourrait être utile aux employés de l’Etat civil pour procéder à la vérification des données d’Etat civil demandée par les notaires et certaines administrations.