Les conditions CPAM de prise en charge

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie prend en charge les frais de transports en taxi pour des raisons médicales en signant une convention avec les taxis qui sont dits, après la signature, des taxis conventionnés CPAM. Cette convention permet aux chauffeurs de ces taxis de se mettre en relation directe avec d’autres caisses sauf les mutuelles privées. Mais pour qu’une personne puisse bénéficier de cette prise en charge par la CPAM, elle doit remplir obligatoirement quelques conditions dont la plus importante est qu’elle soit affiliée à la Sécurité Sociale, et ensuite viennent les autres conditions, chacune obligatoire et non négligeable.

Les conditions fondamentales de prise en charge

Pour bénéficier de la prise en charge de la CPAM en appelant un taxi conventionné CPAM cpam-taxi.fr/, l’assuré affilié doit répondre aux conditions suivantes :

– Les dossiers doivent contenir une prescription médicale de transport signé par le médecin traitant détaillant les informations concernant le patient, un volet de facturation valide, une attestation des droits à la sécurité sociale ayant une validité d’au moins un an et  une attestation de carte vitale.

– Les situations de prise en charge doit être l’une des suivantes : hospitalisation (entrée/sortie, complète, partielle ou ambulatoire), atteinte d’une affection de longue durée, traitements et/ou analyses liés à une maladie d’origine professionnel ou à un accident de travail, femme enceinte de 6 mois jusqu’à une dizaine de jours après son accouchement, hospitalisation d’un nourrisson de moins de 4 semaines, personnes déclarées médicalement invalides avec un taux d’invalidité d’environ 67%, et les personnes bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat.

Si les dossiers sont incomplets ou si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la prise en charge par la CPAM n’est pas accordée même si le patient possède une prescription de transport avec un taxi conventionné CPAM de son médecin traitant.

Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD)

En général, si les conditions de prise en charge par la CPAM sont remplies, la personne affiliée peut obtenir l’un des deux types de prise en charge des frais de transports en taxi conventionné CPAM suivant :65%, la base ou à la hauteur de 100%. Ce dernier est essentiellement conçu pour les soins répétitifs dus à une affection de longue durée comme le cancer, les maladies chroniques, la rééducation fonctionnelle et autres, mais en remplissant trois conditions cumulatives : reconnu atteint par l’une des ALD, transport correspondant à son ALD, invalidité définie par le référentiel de prescription.

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