Vous avez eu des problèmes de bagages lors de votre dernier voyage en avion ? Vos bagages ont été perdus, endommagés ou livrés en retard ? Vous devriez faire quelques démarche administratives pour bénéficier des indemnisations auxquelles vous avez droit, de la part de la compagnie aérienne. Que faire ? Nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser dans ce cas précis.
Quels bagages sont pris en charge ?
Une indemnisation est possible sur tout bagage perdu, endommagé ou arrivé en retard à condition qu’il respecte certaines conditions. Les réclamations sont en premier lieu possibles uniquement pour les bagages enregistrés et placés en soute, les bagages en cabine relevant de la responsabilité de chaque passager propriétaire.
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Faire une réclamation ou demander une indemnisation est difficile voire impossible sur certains vols. Le processus de demande d’indemnisation est relativement facile pour les vols respectant les conditions suivantes :
- Les vols des compagnies européennes sans distinction de pays de départ et de destination
- Les vols en partance de l’Union Européenne (sans distinction de compagnie) à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un pays signataire de la Convention de Montréal
- Les vols arrivés dans l’un des pays de l’Union Européenne en provenance d’un autre pays de l’Union Européenne ou d’un pays signataire de la Convention de Montréal, sans distinction de compagnie.
Pour rappel, toute perte, retard ou endommagement de bagage relève de la responsabilité de la compagnie aérienne, mais pas de l’aéroport.
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Concernant le montant, l’indemnité est limitée à un plafond de 1 220€ pour une compagnie de l’Union Européenne en sachant que cela varie en fonction de la compagnie et des faits. Ce plafond est fixé à 20€ par kilo de bagage pour les autres compagnies.
Comment faire une réclamation ?
En cas de perte, de retard ou d’endommagement de votre bagage, adressez une réclamation à la compagnie à travers un courrier recommandé avec accusé de réception. Il existe sur internet de nombreux modèles de ce type de lettre. Pensez notamment au modèle simple publié sur cette page de l’Institut National de la Consommation.
Contactez préalablement la compagnie pour être sûr d’envoyer le courrier auprès du service concerné. Ajoutez également en pièce jointe les différentes pièces justificatives prouvant que vos bagages ont bien été transportés sur un de ses vols. Envoyez toutefois les copies et conservez donc les documents originaux. Les pièces en question peuvent être le reçu de la livraison des bagages (en cas de retard) ou des photos des bagages abîmés (si c’est un cas de détérioration) D’ailleurs, ayez l’habitude de prendre vos bagages en photo avant leur envoi en soute pour anticiper ce genre de problème.
Par ailleurs, respectez les délais légaux pour faire votre réclamation sans quoi votre demande sera irrecevable. Pour un bagage perdu, faites parvenir le courrier de réclamation au service concerné dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle le bagage aurait dû être livré. Pour un bagage retardé, la réclamation doit parvenir à la compagnie dans les 21 jours suivant la date réelle de livraison. Et pour un endommagement, il faut envoyer le courrier dans les 7 jours qui suivent la découverte des faits.
Faites les démarches nécessaires en cas de perte, de retard ou d’endommagement de vos bagages à la suite d’un voyage en avion parce que vous avez droit à une indemnité légale. Respectez toutes les démarches conseillées pour une indemnisation en bonne et due forme. Si la compagnie refuse de vous indemniser, vous pouvez recourir aux services de la Médiation du Tourisme et Voyage.